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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cfcd58014677420ae0
16 décembre 1998
Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z... A... fait remarquer que Fernando X...
6137269ecd58014677427193
7 février 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction
613725e0cd5801467742131a
17 octobre 2000
Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de contrefaçon
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501717_20250825
25 août 2025
C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2401005_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée respectivement le 5 juin 2024, Mme A , représentée par Me Belliard , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
X..., dont le nom figure sur la facture, ait nécessairement été de par ses hautes fonctions au centre de la révélation de l'affaire dite "du conseil général" ; qu'il est ainsi insinué que Bernard X...
61372698cd58014677426d96
3 novembre 2005
B... ait eut des motifs de signer le protocole litigieux ; que d'ailleurs, Bernard X...
6137255fcd5801467741d226
26 novembre 1996
Christiane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1995, qui, après relaxe d'Yves Y... et Bernard X... du chef de travail
DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y
613726a6cd580146774275da
14 février 2007
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... du chef d'abus de confiance
61372645cd58014677424477
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard
é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X
61372651cd580146774249d8
8 juin 2004
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat
6137263dcd5801467742407d
3 octobre 2006
secte revêt un caractère péjoratif, il en va différemment lorsque cette affirmation est assortie d'autres commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; qu'en l'espèce, Bernard
613726a6cd5801467742764e
2 mai 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende
civ1
61372091cd580146773ebb71
15 janvier 2002
Bernard de Z..., demeurant ..., agissant à titre personnel et comme mandataire de : M. Xavier Jullien de G..., demeurant ..., M.
civ3
613723c4cd5801467740de89
31 octobre 2001
Bernard régions, dont le siège est ..., 3 / de M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Stral, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société X...
613725a0cd5801467741f569
22 avril 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478
4 avril 2018
Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné
civ2
61372405cd58014677411356
27 mars 2003
Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient
613725c2cd580146774204f7
15 mars 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
6137269ecd58014677427169
25 juillet 2007
Bernard, - Y...
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