divorcée Y..., a accompagné son fils mineur Brahim, né le 5 septembre 1996, à la clinique Ecot A... pour une opération chirurgicale (circoncision).A l'issue de l'opération, le docteur Z... a constaté une béance

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les titres exécutoires n° F04G/2023/016 et F04G/2023/017 émis à son encontre le 1er avril 2023 par la proviseure du Lycée Martin Nadaud de Bellac

Avenant de révision de l’accord collectif du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES

; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

Colette demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société à responsabilité limitée BEAC dont le siège social est ... (8ème

Dehaitre, actuellement en règlement judiciaire, et la société Aménagement, urbanisme, rénovation appliqués (AURA), aux droits de laquelle se trouve la société Bâtir, équiper, aménager, commercialiser (BEAC

Sur le premier moyen : Attendu que la société Fructicomi fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 novembre 1991), qui annule l'acte de vente de terrains à elle consenti par la société BEAC le 19 avril

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (ci-après 'Crédit Agricole') a consenti à la société BESAC-CAFE SARL (ci-après 'BESAC') un prêt suivant acte notarié

délivrées le : Me FEKOM - C2166 Me [Localité 4] SALMAN - K114 Décision du 03 Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Bénat

administratif de Nice a annulé l'arrêté du 3 décembre 1984 par lequel le préfet du Var a délivré à Mme Ludwig X... un certificat d'urbanisme négatif pour un parking de 500 places sis dans le site classé du cap Bénat

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX - EN - PROVENCE, 22 OCTOBRE 1979) , QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME DU CAP- BENAT

C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres

A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire

la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier, agissant par Me Astier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Bellac

ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 600 Rôle N° 15/03430 [V] [I] [E] épouse [I] [X] [I] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT

propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat

le 2 novembre 1984 à la société Le Soly que les consorts F... avaient reçu une offre d'achats pour le prix de 12 500 000 francs de la part de la société Bureau d'Etude appliquées à la construction (BEAC

A l'issue de l'opération, le docteur Z... a constaté une béance anale typique d'une défloration anale et a fait un signalement au parquet.