demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée CHERITA

Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRQ N° Minute

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de La Charité-sur-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.

Chérif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte

sur Loire (Nièvre), ..., 3°/ Madame Elise E..., épouse B..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), Varennes Les Narcy, La Bijauderie, 4°/ Madame Lucienne E..., demeurant à La Charité sur Loire

Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL PICHAVANT-CHETRIT

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.