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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62760c86593736057d78a9e0
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [D] [X] né le 29 Septembre 1960 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc42
6 novembre 2008
6 novembre 2008
no 05 / 230 APPELANT Monsieur Fabrice X... ... ... 89460 PREGILBERT comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 131 (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d048
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307987_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C, représenté par Me Ben Soussan, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
- BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS COLIN RHD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualites audit siège, 14 RUE LEO LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7f
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Enfin une assemblée générale du 30 décembre 2000 a prévu d'attribuer 1% des bénéfices à M. André C... et 99% à Denis C.... M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle ne peut, dès lors, prétendre au bénéfice du dégrèvement sollicité. 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9137
25 février 2010
25 février 2010
V] [I] demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] précédemment Secrétaire Général de la FFESSM représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Jean Philippe LAGRANGE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C a déposé un dossier de déclaration préalable en vue de transformer un garage en un logement indépendant, sur un terrain situé 3 rue Léo Lagrange, sur la parcelle cadastrée section BY n° 70.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le bénéfice de la réduction d'impôt " C " prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts est possible en cas de location à un ascendant ; la doctrine BOI-IR-RICI
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
27 juin 2007
PRECIFORGE 45 avenue Léo Lagrange 63306 THIERS Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : la SCP BERGER CHAÎNE DESCHODT (avocats au barreau de LYON) S. A. A. I. G.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Pierre BA..., demeurant 65300 Lagrange, 136 / M. François BB..., demeurant Cidex 57 Route d'Aubertin, 64230 Artiguelouve, 137 / M. Robert BC..., demeurant ..., 138 / M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a24e4e100fed5ecc3009
4 mars 2010
4 mars 2010
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502293_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officiellePage 13 sur 26