Codes de loi français

Article D2344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 80

des armes à sous-munitions en vue de leur destruction, à conserver, acquérir ou transférer des armes à sous-munitions et des sous-munitions explosives les directions, services et organismes suivants du ministère de la défense : 1° Relevant de l'état-major

Article D2335-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 44

Le barème mentionné au 3° et au 4° du I de l'article R. 2335-1 déterminant le montant des attributions au titre des majorations de la dotation prévue à l'article L. 2335-1 est fixé comme suit, par commune : POPULATION (HABITANTS) MAJORATION

Article Annexe

Les majorations collectives (…) 3.2.

Article R741-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Il ne peut pas être accordé de remise des majorations et des pénalités mentionnées au 2° de l'article R. 741-24.

Article R731-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

offerte aux intéressés, à peine de nullité, de la possibilité de solliciter la remise des pénalités et majorations de retard.

Article 2

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article D1212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Article D1212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.

Article 7

Le taux de majoration prévu par l'article 34 de la loi du 1 er er

Article ANNEXE 6

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE

Article 8

I - A l'allocation s'ajoute une majoration, dont le montant est égal à celui de la majoration prévue à l'article L. 625 a du code de la sécurité sociale, pour le conjoint à charge réunissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé de soixante-cinq ans

Article 1738

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 24

Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 60 €.

Article 1

et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major

Article R444-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 28

L'arrêté pris en application de l'article L. 444-3 peut prévoir la majoration des émoluments afférents à des prestations qu'il détermine, sans que cette majoration puisse excéder 150 € ou, si le montant de l'émolument dépasse 500 €, 30 % de cet émolument

Article R444-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62

-L'arrêté mentionné à l'article L. 444-3 peut prévoir une majoration des émoluments dans les départements et collectivités d'outre-mer, afin de tenir compte des caractéristiques et contraintes particulières de chaque territoire et des conditions d'exercice

Article 11

Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites, orales et d'aptitude physique ; 2° D'après les majorations de points prévues ci-dessous et dont aucune n'entre dans le décompte des points

Article 14

Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat.

Article 4

I. - Pour la recherche d'une activité occulte, au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, sanctionnée par l'application de la majoration mentionnée au c du 1 de l'article 1728 du code général des impôts des inexactitudes ou omissions

Article R3321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.