Nous gérons, entre autres, des parcs sur Saint-Etienne, Grenoble, Chambéry, Albertville et Lyon bien sûr.

elle s'est vu notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, libellé dans les termes suivants : « (') Au cours de l'année 2018, en raison de la restructuration des activités du Groupe, les besoins

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

violation des articles L.121-1 et suivants du code de la consommation, L.141-1 du code de la consommation et L. 450-4 du code de commerce, 56-2 et 593 du code de procédure pénale et, en tant que de besoin

pas aux intéressés d'obtenir un redressement approprié, la cour d'appel a violé les articles 6 et 13 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 47 de la Charte

d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre B... et Hervé I... qui s'étaient associés dans le but, à l'origine, de racheter une société SA Charente

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [Y] [K] et [J] [R] [P] sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 1] (Charente-Maritime), cadastré section AV n° [Cadastre

des équipements publics, elle soutient qu'aucun des équipements publics exigés par l'article L. 322-3 n'est dimensionné à la date de référence, quelle que soit celle étant retenue, pour répondre aux besoins

avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Fakourou, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY

des droits fondamentaux de l'Union européenne, et, par refus d'application, les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail ; 2°/ que l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux

n'est pas possible d'interpréter la réglementation nationale de manière à en assurer la conformité avec l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et l'article 31, paragraphe 2 de la Charte

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 26 et L. 34 du livre des procédures fiscales, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 47 de la Charte

Benoît C... ; "alors que le ministère public est partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives ; qu'il résulte des dispositions de l'article 20 alinéa 3 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février

Toutefois, ce principe souffre quelques exceptions, dont celle prévue au III du même article, "pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales".

l'infraction visée par l'article 1er de la décision alors, selon le moyen : 1°/ que tout justiciable doit être mis en mesure de connaître, à l'avance, à partir du libellé de la disposition pertinente et, au besoin

13.259, T 22-13.260, U 22-13.261, V 22-13.262, W 22-13.263, X 22-13.264, Y 22-13.265, Z 22-13.266, A 22-13.267, B 22-13.268 contre trente-et-un arrêts rendus le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry

cette demande, en date du 31 mai 2001, ce dernier prescrit aux enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dûment habilités de procéder au besoin

En outre, selon l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours

[Z] a adressé à la SARL [J] Frères, devenue la SAS [J], les nouveaux plans de son chalet en lui demandant de « faire un devis adapté à ce projet avec un enrochement bétonné, le plus haut possible pour