Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Géorgie

Claude Georges X...

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,

DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00222 / Procédure n° 2025J00034 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL RESTAURANT OMA 6 Place Georges

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 24 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Chateaudun, dont le siège est 39, avenue Georges

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme H C G, représentée par la société d'avocats Saint Georges Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Georges H..., demeurant et domicilié ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Adrienne G.

Benoît Y..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit du Crédit

Georges, - Y...

Georges, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY qui ont : - le premier, en date du 7 avril 2004, rejeté sa demande tendant à ce que les débats se déroulent

Nä 04/01477 AFFAIRE : ASSOCIATION RELIGION RAELIENNE DE FRANCE C/ Georges X... ...

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

en date du 20 janvier 2022, RG 21/01026, n° Portalis DBYF-W-B7F-H4N5 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2757 3718 3273 Maître Richard [Y] 47 bis boulevard George

chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 octobre 2001, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Georges