PLAZA SERVICES Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

B.P.C.M, avocat au barreau de [Localité 4] INTIME Monsieur [O] [C] né le 12 mars 1992 à [Localité 4], demeurant Chez Madame [R], [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

APPELANT Monsieur [F] [G] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE

Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

naissance 2] 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] tous deux représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

ilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-claude BENSA

E C, représenté par Me Jean-Claude Bensa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 10 août 2022 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, et plaidant par Me Jean-claude BENSA

en exercice sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués à la cour plaidant par Me Jean-Claude BENSA

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thierry AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Jean-Claude BENSA

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assisté de la SCP BENSA & GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DUPY + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me DUVAL + 1 CC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

représentée par Me Florence J... de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances GMF, d dont le siège social est : [...]

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE Madame Christine B...

leurs préjudices, dit n'y avoir lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [B] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Isabelle Bensa

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1], en sa qualité d'assureur des consorts [K] représentés par Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIé, greffier associé.