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10 257 résultats pour « Bernard MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e497

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Monsieur Bernard X...a fait appel de la décision.

Source officielle

Page 13 sur 513

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CC

comm

6137244dcd58014677414638

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y..., ainsi qu'à toutes autres personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de s'adjoindre ou substituer, la totalité des actions composant le capital de la société Auto location savoisienne et 30 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

et du préjudice d'agrément subi par Monsieur Bernard X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310974_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

C a été traitée A la préfecture de la Moselle.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753363

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Bernard X... diverses indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux du décès de M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Gaston ZU..., demeurant à Sarralbe (Moselle), ..., 11 / de M. Bernard AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 12 / de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737290

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

( Moselle), les candidats de la liste «Agir », menée par M M, ont diffusé un tract dans lequel ils attaquaient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b730

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Bernard X... ... ...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6e0

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CHRISTIAN BERNARD

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749674

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

attaché de préfecture dans le département de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er juillet 1980, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GVA BYMYCAR [Localité 12] SIREN : 398 458 752 000, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9f

Appel

4 février 2008

4 février 2008

04 / 02 / 2008 DECISION No 7 NoRG : 06 / 00020 Bernard X...

Source officielle
CC

soc

6079b1369ba5988459c5163f

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Sur le moyen unique : Attendu que, le 15 novembre 1978, Bernard X..., salarié de la société dunkerquoise de tuyauterie et de montage industriel (SDTMI) entreprise de travail temporaire, qui l'avait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

Z... ; CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DE LA DOULEUR MORALE SUBIE PAR RICHARD, MADELEINE, PHILIPPE ET BERNARD Z..., ENFANTS DE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00389

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Bernard

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee1fb

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300362

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

à long terme du 29 avril 1974 ; que Monsieur Paul X... avait déclaré son fils Bernard comme aide familial à la MSA du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1972 ; que Monsieur Bernard X... n'avait acquis des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

au passif de la société FUMEL TECHNOLOGIE : 62. 220 Euros correspondant aux pertes subies et un euro en réparation de son préjudice moral, - condamner Bernard B... au paiement de ces sommes, - condamner

Source officielle