laissé sans réponse les chefs péremptoires du mémoire de la partie civile faisant valoir que Michel B..., détenteur du document litigieux, n'a pas pu remplir les actes de cession de parts au profit de sa belle-mère

conducteur de camion sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Cgea Onyx faisant valoir qu'en sa qualité de chauffeur le salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes

qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume Y... et de Rodrigue Y...", ainsi que de "la belle-mère

pour déclarer la société [1] coupable d'avoir réalisé une opération de chargement ou de déchargement en l'absence de protocole de sécurité, que la société [2] lui avait commandé le chargement de sa benne

[T], par lettre du 1er octobre 2021, a demandé au procureur de la République la copie de toutes les pièces de la procédure suivie contre sa belle-fille du chef d'apologie d'acte de terrorisme, clôturée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2001), que la commune de l'Argentière La Bessée

s'abstenant de prendre, sur ce chantier, des mesures de sécurité nécessitées par la circulation et les manoeuvres des camions et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne

survenu le 28 janvier 1998 ; "aux motifs que des pièces de la procédure, il ressort qu'il n'y a eu aucun témoin de l'accident dénoncé par Didier X..., c'est à dire sa chute de la cabine lorsque la benne

19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie Y... épouse X..., maire de la commune de Bedée

du Code rural, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Jean-Paul B... du chef de pollution des eaux par déversement de substances toxiques dans le ruisseau des Besses

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Charpente du Berry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est

X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU, société anonyme, dont

[G] [N], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Bureau d'étude de gestion et d'économie (BEGE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Mutuelle

l'inspecteur des installations classées, effectué à l'extérieur du hangar, permettant de séparer les cartons, ensuite entreposés sur place, des ordures industrielles banales et ménagères remises dans des bennes

violation des articles 311, 312, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12 6) qu'après les dépositions de l'épouse de l'accusé et de sa belle

selon le moyen, "1°/ que l'action en garantie décennale n'appartient qu'au propriétaire de l'ouvrage; qu'ainsi, en considérant qu'il était indifférent de déterminer à qui revenait la propriété de la berge

pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre