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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Dany Y...né le 12 Mai 1950 à FERRYVILLE (TUNIS) (Tunis) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02692
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... aurait dérobé un bidon de peinture et que rien ne permet de déterminer si la sortie du matériel (axe de chape d'attelage) n'était qu'un emprunt pour tracter une bétonnière ou constituait un vol suivi
Source officiellesoc
61372445cd580146774141d2
13 octobre 2004
13 octobre 2004
regard des articles L. 421-2, L. 423-2 et L. 423-7 du Code du travail ; Mais attendu que le tribunal qui a constaté que selon leur contrat de travail et en raison de leur fonction de chauffeur de bétonnières
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC005208222
6 novembre 2025
6 novembre 2025
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 52082/22 Berton
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003534397
27 octobre 1998
27 octobre 1998
width:13.97pt; display:inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 35343/97 présentée par Gerardo Bertozzi
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bec432ce7d11a6fc47
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92996
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1126 du 17/ 04
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6503
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segram et compagnie, nouvelle raison sociale de la société Berton et Sicard, dont le siège
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe00b848dd6814c676b9
1 avril 2025
1 avril 2025
DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI
Source officielleChambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, si le salarié affirme qu'il faisait également remplir des bidons de gasoil pour la consommation du Bob cat et des bidons d'essence pour les bétonnières, l'AGS produit deux attestations de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC000031016
21 juin 2018
21 juin 2018
GERBI 12/05/1946 Fosdinovo (Ms) Rita BEGGI 16/08/1946 Carrare (Ms) Edilio MANZI 02/06/1942 Santo Stefano di Magra (Sp) Gerardina GINESI 06/06/1929 Fivizzano (Ms) Anna Maria BERTOLI
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802d4
4 avril 2025
4 avril 2025
relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban) de nationalité Française 84, rue des Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503707_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Berton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201385
10 décembre 2020
10 décembre 2020
entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la SCP Berton-Guilleminot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502409_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) La rose de Toulouse, représentée par Me Beretti, demande au juge des référés, sur le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02177
16 décembre 2008
16 décembre 2008
avait cédé à son frère Guy divers matériels servant à son activité de maçonnerie (bétonnières, échafaudages, matériel de coffrage, outillage), qu'il lui avait loué un hangar pour les besoins de son activité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003988398
27 octobre 1998
27 octobre 1998
width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 39883/98 présentée par Guido Bertozzi
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64379dfa9477fe04f5cc6579
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] COMBES-BERTON MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUI BAN, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308980_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice
Source officiellePage 13 sur 37