le litige l'opposant : 1°/ à la société Lactalis gestion planification organisation, (Lactalis GPO), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Marcillat Corcieux

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - A...

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Arizzoli Bernard

le moyen, que, d'une part, ayant constaté que Mme Y... percevait des indemnités versées par les ASSEDIC, la cour d'appel ne pouvait fixer le montant de la prestation compensatoire sans rechercher à combien

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCI de l'Essonne, dont le siège est ... au Coudray (Essonne), 2 ) la compagnie Papetière de l'Essonne, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Bernard X..., demeurant avenue Carlemany n° 36, edificio Eureka, quinto segundo, Escaldes Engordany (Principauté d'Andorra), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois

les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 juin 1999, qui, pour acquisition, transport, offre et cession, participation à une entente en vue de l'importation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 mai 2001, qui pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 2004, qui , pour escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence, recel d'abus de

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L 611-1, L 611-8, 611-9 et L 611- 10 du code du travail ; 7-9-421-533-537-547 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que Bernard

X..., en sa qualité de mandataire judiciaire, que celui-ci accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, ou d'avoir cédé les mêmes avantages que celui précédemment cité à Bernard X...

A... à Bernard Y..., et il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement sur les déclarations de culpabilité ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué affirme que l'article 2, 3° de la loi du 3 août