[Z], qui était salarié de la société Berto, a été victime le 24 février 2012 d'un accident du travail. 2. Jusqu'au 31 août 2014, date de la consolidation de son état de santé, M.

de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin, Lautrou, Berthou

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO

ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F0001 AUTRES PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

le numéro 352 081 350, dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 13], où elle est représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valérie BERTHOZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO

Berthold France est à l'origine d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, -la société Berthold France ne justifie d'aucun préjudice Ainsi, la société AM2C demande à la cour de: « RECEVOIR

' Citya Cartier n'a pas transmis à son successeur le cabinet Berthoz le compte ouvert dans les livres de la Monte Paschi Banque , ni signalé la réception de cet important versement, si ce n'est au

NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON Syndic. de copro.

Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL VALERIE BERTHOZ

[E] [N] Rep/assistant : Maître Renaud BERTHOU de la SELARL RENAUD BERTHOU CABINET DROITS ET LOIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : M.

La cause a été entendue à l'audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : *

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

C'est donc également à tort que la société AM2C soutient le défaut d'usage sérieux de la société BERTHOLD sur sa marque , laquelle n'est donc pas déchue.