Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Pierre M..., demeurant ..., 16 / Mme Julie N..., demeurant ..., 17 / Mme Michèle O..., demeurant ..., 18 / Mme Berthe P..., demeurant Les Grillons ..., 19 / Mme Françoise XA..., épouse P...

Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB...

en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F0001 AUTRES PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

#Officier van Justitie contre Beert van den Hazel.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Affaire 111-76.

. # Mario Berti v Commission of the European Communities. # Wrongful act or omission on the part of the administration - Non-contractual liability of the Commission. # Case 131/81.

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

BERDIS CAM S.E.L.A.R.L. MJ [Z] ET ASSOCIES C/ S.C.I.

Bertin, et par M. BERTIN (Albert) domicilié ... ; l'association et M.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Bertin. Copie en sera adressée au préfet du Doubs.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2011), que la société Bertin

Le contrat de travail de Mme Bénédicte X...a été transféré au profit de la société Bertin National en octobre 2006. La société Bertin National exploite un laboratoire de prothèse dentaire.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à Me Bertin. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Saône. Fait à Nancy, le 1er août 2025.

La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN a formé opposition à cette injonction de payer le 24 octobre 2024.

La société BERTIN Technologies (ci-après BERTIN) a pour activité l'étude, le développement, la réalisation et la fabrication de produits à fort contenu technologique, en particulier dans le domaine de

Dominique Z... ont fait assigner Mme Berthe X... aux fins de voir qualifier de " frauduleux " le congé délivré, et condamner Mme Berthe X... à réparer leur préjudice du fait de leur éviction des lieux