René Bertrand de A..., demeurant ..., 3 / M.

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, de Me Rémy-Corlay, avocat de la SCP Bertrand Le Roy, l'avis de M.

leurs demandes de permis de construire, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; "alors, en toute hypothèse, que le délai de démolition des ouvrages ne peut courir

sa qualité d'assureur de la Sarl ALU BRETAGNE SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la société Banque CIC Ouest Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du conseil des marchés financiers, - les conclusions de M.

Décision déférée à la cour : jugement du 16 mars 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 12/04980 APPELANTE SCI les Polyanthas [...] [...] no siret : 479 01 8 3 50 Représentée par Me Bertrand

No SIRET : 477 76 9 7 31 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 et par Me Karine LAVOREL, du même cabinet INTIMEES SARL

Par courrier recommandé du 22 mai 2024, Monsieur [G] [C] a mis en demeure la SAS GLOBAL VECTURA de lui restituer le prix d’achat du véhicule, courrier non réclamé par cette dernière.

SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de [T], substituée par Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de [T] Société [E] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Morgane COURCOUX

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline BERLAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Selon contrat du 17 janvier 2017, M.

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ANCIENNEMENT COMPTOIRS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, la SARL Disci Sports International, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L’EST (CDRE) [Adresse 24] [Localité 20] représentée par Maître Benoît FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0011, Maître Grégoire FAURE, de la SCP

IMMOBILIER ATLANTIQUE sis [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°843.494.600 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Bertrand

rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société Onet services, de Me Bertrand

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ANCIENNEMENT COMPTOIR