Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

Elle indique que le caractère tardif de l'appel de cotisation a pour seul effet de reporter le délai au terme duquel la cotisation devient exigible.

Henry, Charles-Henry et Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société des Veugnis, et de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2016, le pied droit de M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

LORS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 49 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, LE DESISTEMENT SUSVISE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

 : Arrêt rendu(e) le 17 septembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/7552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Bertrand ERMENEUX, avocat Madame Sophie C... épouse A... B...

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 20/03498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand

, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de la SARL Migole, - les conclusions de M.

..", mention erronée, qu'ils ont fait rectifier cette écriture pour une autre tout aussi inexacte "compte courant associés", et surtout qu'ils ont fait payer par le GAEC des dettes personnelles de Bertrand

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société Lambert distribution, de Me Bertrand, avocat de la société CFGC, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société

Ensuite, une crevasse bouchée forme un relatif replat intermédiaire. Suit un autre ressaut à 40° d'une longueur de 7 mètres.

prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La clôture de l'instruction a été reportée au 10 septembre 2025 à 15h00. Considérant ce qui suit : 1.