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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503210_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A E B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebfc8
10 mars 1982
10 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122 - 14 - 3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE BESCOND, ENGAGE LE 6 SEPTEMBRE 1976 PAR LA SOCIETE TECHNICON EN QUALITE DE RESPONSABLE DE LA FORMATION
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a6a
27 octobre 1982
27 octobre 1982
ET LE CAMION DE LA SOCIETE CENTRALE DES PRODUITS ORGANIQUES (LA SOCIETE) CONDUIT PAR BERCUT, QUI VENAIT EN SENS INVERSE ; QUE JEAN-PIERRE X... ET SES PARENTS, LES EPOUX GASTON X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413050_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501370_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielleJ.L.D.
697952f6cdc6046d47eb6f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, substituant Me Morgan BESCOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600934_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503610_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C épouse A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309924_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle5ème chambre
DTA_2301456_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par la Seral BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros à parfaire au jour du jugement en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208406_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504158_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2203218_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594
Source officielle6ème chambre
DTA_2400337_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200618 rendu le 4 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400358_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 1er août 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou
Source officielle4ème chambre
DTA_2308144_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309190_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePage 13 sur 209