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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155522
16 avril 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155571
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
soc
613723fbcd58014677410b2b
20 mars 2002
Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bouygues Bâtiment, de la SCP
Juge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
cr
613725a1cd5801467741f5cd
16 juin 1999
juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL
comm
61372495cd58014677416ae4
24 janvier 2006
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt losqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 novembre 2005, Me Blondel
613724a5cd5801467741735e
20 septembre 2005
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mai 2005, Me Blondel
613724a5cd58014677417366
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2005, Me Blondel
613724a5cd58014677417367
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301390
12 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2014, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00487
13 mai 2014
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014, Me Blondel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101250
15 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par Me Blondel, le 27 octobre 2011, et justifiant du décès
ECLI:FR:CCASS:2009:C100159
11 février 2009
X... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat, Me Blondel, pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11.061 qu'il a formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2007
61372411cd58014677411d05
14 janvier 2004
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2003, Me Blondel
6137241fcd580146774128bf
2 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2004, Me Blondel, avocat
Reconduite à la frontière
DTA_2400391_20240131
31 janvier 2024
A C, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2402135_20240814
14 août 2024
Blondel ; - les observations de M. B. Après avoir constaté que le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée.
613725c4cd580146774205ce
28 octobre 1998
et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu la requête présentée par Me BLONDEL, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 1998
613724a6cd5801467741743a
613724a8cd58014677417504
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