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14 028 résultats pour « Blondel était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155522

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155571

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bouygues Bâtiment, de la SCP

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01309_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5cd

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416ae4

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt losqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 novembre 2005, Me Blondel

Source officielle
CC

comm

613724a5cd5801467741735e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mai 2005, Me Blondel

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417366

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2005, Me Blondel

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417367

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2005, Me Blondel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301390

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2014, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00487

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2014, Me Blondel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101250

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par Me Blondel, le 27 octobre 2011, et justifiant du décès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100159

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat, Me Blondel, pour avoir déposé sans mandat un acte de désistement du pourvoi n° P 08-11.061 qu'il a formé contre un arrêt rendu le 20 novembre 2007

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d05

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2003, Me Blondel

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd580146774128bf

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2004, Me Blondel, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400391_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A C, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2402135_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Blondel ; - les observations de M. B. Après avoir constaté que le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ce

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu la requête présentée par Me BLONDEL, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 1998

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741743a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2005, Me Blondel

Source officielle
CC

comm

613724a8cd58014677417504

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2005, Me Blondel

Source officielle

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