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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de Bohas et Rignat conserveront tous leurs biens privés en demandant la création de sections de commune ". 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300995
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commune de Bora Bora, qui avait interjeté appel
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
24 février 1998
La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210020
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Bora, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 13°/ à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2024, la société Aquamaris Bora Bora, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 300 000 francs Pacifique soit mise à la
Source officielle17e Chambre B
61631512e03efc4516bd2d63
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Par jugement en date du 3 Décembre 2010, le conseil de prud=hommes de Grasse a condamné la société CIFFREO BONA à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, dit marché hebdomadaire de La Bocca et la fermeture du marché non alimentaire de La Bocca actuel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300949
25 octobre 2018
25 octobre 2018
l'arrêt rendu le 19 juillet 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Désirée, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bobar
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462ea
2 novembre 1994
2 novembre 1994
X..., exerçant la même activité, une convention par laquelle elle s'interdisait la faculté de créer un cabinet dentaire dans l'Ile de Bora-Bora (Polynésie française) et ce, pendant la durée d'activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
La déclaration d'accident de la société Bonna sabla est elle-même rédigée en ces termes : "...
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a06e
30 mai 2000
30 mai 2000
pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Tuyaux Bonna
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200467_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[L] [I], - condamné la Sci Riviera international la Bomma à payer à M.
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210695
26 septembre 2019
26 septembre 2019
G..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bora Bora Cruise, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00683
7 mars 2012
7 mars 2012
X... a été engagé par la société Ciffreo Bona à compter du 10 juillet 2000 en qualité de cariste ; que le 22 avril 2002, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été placé en arrêt
Source officielleciv3
613723f4cd5801467741057a
30 avril 2002
30 avril 2002
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paepaepupure, dont le siège est à Faanui, terre Paepaepupure, 98730 Bora
Source officielleciv3
6137233bcd58014677407261
5 mai 1999
5 mai 1999
M... a Tama, demeurant Vaitape, Bora-Bora (Papeete - Tahiti - Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10022
10 janvier 2024
10 janvier 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Ciffreo Bona
Source officiellePage 13 sur 353