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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC003183021
8 décembre 2022
Bouchetel, a lawyer practising in Mytilini.
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Procédures collectives
69e896a5cdc6046d471dd69f
20 avril 2026
Gwendall BOTHOREL.
69e89769cdc6046d471de67a
69e89b85cdc6046d471e41eb
7ème chambre 1ère section
66392003d94801f110a57ddf
30 avril 2024
DEFENDERESSES Société GCC [Adresse 2] [Localité 11] Société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 3] [Localité 12] représentées par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL
ST AVOLD CIVIL
6a0f6820cdc6046d477d50be
21 mai 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201278_20250206
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 20 septembre 2023, la commune de Mery-sur-Cher, représentée par Me Bochereau conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb1406f3a040a88f570ce3
11 avril 2019
SOLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0749, avocat plaidant INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SARL GROUPE PIERRE CONSEILS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL
Chambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
C... et le rang de priorité 2 attribué à Mme J..., il ne conteste pas le rang de priorité 3 attribué au GAEC E... du Boucharel supérieur au sien.
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e45
19 décembre 2013
BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Thomas Y... de nationalité Française né le 16 Août 1979 à GUERET (23), demeurant...
69ea0028cdc6046d473e889e
Gwendall BOTHOREL. Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [T], mandataire judiciaire associé [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503093_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la SAS Adam, représentée par la SCP Dauriac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, Me Mons-Bariaud, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
.-19150 LADIGNAC SUR RONDELLES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO §
6253cd34bd3db21cbdd92984
2 novembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication
comm
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5 février 2002
Bothorel, conseiller : M. Van Ruymbeke, conseiller : M. Poumarède, greffier : Mme Fournier, après Débats à l'audience publique du 26 mai 1998" devant M.
Pôle 4 - Chambre 2
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6 décembre 2017
des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic GTF dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL
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14 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier , lors des débats
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9 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des
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4 novembre 2014
Maître GERARDIN, SARL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Domicile Elu au Cabinet de Me ROCHE, SA BANQUE TARNEAUD CM-iB vente immobilière Grosse délivrée à SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE
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17 mars 2015
dont le siège social est Madrias 19130 OBJAT Demanderesse au référé, Représentée par Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître ESQUIE BOCHEREAU