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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502527_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501661_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504429_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304159_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

G..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105799_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D B et Mme A C, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur les demandes de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01151_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Var du 27 novembre 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01966_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Var du 20 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02112_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense et en réponse au courrier de la cour du 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête du préfet du Var et à ce que soit mise à charge de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202005_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501493_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500212_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411706_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411715_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représenté par Me Bochnakian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020253081

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Fatih A, élisant domicile chez Maître Bruno Bochnakian, 85 avenue Foch, Toulon (83000) ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102659_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101934_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401856_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502264_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502305_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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