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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2301577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2502386_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401942_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bochnakian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bochnakian une somme de 1 000 euros en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Bochnakian, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206422_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Bochnakian, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100945_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour prise à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309331_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le regroupement familial au bénéfice de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215502_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2203474_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mademoiselle A F D, représentée par Mme C E D et agissant par l'intermédiaire de Me Bochnakian, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101595_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb48e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rôle N° RG 21/16471 N° Portalis DBVB-V-B7F- [J] [B] [Y] épouse [E] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOCHNAKIAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2000992_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
G E et par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de document de circulation pour étranger
Source officielle2ème chambre
DTA_2001649_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304032_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2305692_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C B G et Mme D B épouse A, agissant en qualité de représentante légale de la jeune E B F, représentées par Me Bochnakian,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201711_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 18 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bochnakian agissant pour l'association d'avocats Bruno Bochnakian
Source officielle2ème chambre
DTA_2001801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D B, représenté en dernier lieu par Me Bochnakian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02209_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet du Var ; 3°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307927_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2302334_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 22