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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795
5 juillet 2017
Arnaud C... déclare : « le 12 janvier 2011, à l'occasion d'une réunion avec les chauffeurs sur le site de Grenoble en présence de Messieurs B... et Y..., j'ai interpellé ce dernier sur les raisons de la
6137238ccd5801467740b3e1
28 février 2001
cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société La Grande mercerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Paule Arnaud
1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
bois, isolation, zinguerie, menuiserie extérieure, plâtrerie, menuiserie intérieure'» pour un montant de 202'124'euros TTC.
7éme chambre
DTA_2004833_20220707
7 juillet 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2400109_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Bliek, représentant M.
JLD
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1 octobre 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
669eb846eb0261a857efa136
21 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau
6706de9bf1d01e3c86f57715
9 octobre 2024
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445509.20211119
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme A G et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
4ème Chambre
DTA_2205548_20260210
10 février 2026
boisé.
DTA_2411917_20251204
4 décembre 2025
Enfin, l’article L. 342-3 du même code dispose que : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ».
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [K] née le 06 Mars 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS
DTA_2301256_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
DTA_2109480_20251021
21 octobre 2025
civ3
6137226ccd580146773fcdd6
31 mai 1995
Armand Y... fait grief aux arrêts de déclarer recevable l'action en réparation des vices apparents formée à son encontre par Mlle Z..., alors, selon le moyen, "que l'acquéreur d'un appartement vendu en
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
Nogueira, à la société MMA Iard, à la société MMA Assurances Mutuelles Iard, à la société GAN Assurances, à la société SMABTP, à la société MAIF, à la société MAAF, à la société MAPFRE, et à la société ARCADE
DTA_2308017_20250804
4 août 2025
Si elles font valoir que les parcelles ne sont pas entièrement boisées, la parcelle 2156 apparaît en grande majorité boisée et la parcelle 2159 comporte deux espaces non boisés, entourés d'arbres, dont
comm
é le pourvoi formé par les consorts Zc/M. X
61372360cd58014677408ff7
23 novembre 1999
Félix Z..., demeurant Ferme de Flaimbert, 45170 Chilleurs-aux-Bois, à : 1 / M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500144_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA),
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