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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
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1 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 01 Juillet 2024 par Lucie BUREAU, présidente, assistée de Selma BOUCHOUL, greffier. LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE
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Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 01 Juillet 2024 par Lucie BUREAU, présidente, assistée de Selma BOUCHOUL, greffière. LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE
PCP JCP ACR fond
662bf13fe266e89ef1189d03
25 avril 2024
: #P0207 DÉFENDERESSE Madame [I] [S] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR référé
662bf14de266e89ef1189eaf
représenté Madame [H] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
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1 octobre 2025
de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
67fff63d02ef4af38960c14d
7 avril 2025
Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
6581ee413ea7c8c1125210c1
18 décembre 2023
barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [D] [Z], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protectionassistée de Lisa BOUCHEMMA
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20 décembre 2023
PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970611f74364d4a5c861da
-503181 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970612f74364d4a5c861e7
22 décembre 2023
[K] [H] - [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique
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vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970616f74364d4a5c86269
comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
6a15e976cdc6046d4705b91f
21 mai 2026
DÉFENDERESSE Madame [S] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente , juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au ministère
Chambre 3-2
69e1d911cdc6046d478a5f0d
16 avril 2026
de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARLU [2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raouf BOUHLAL
soc
6079b18c9ba5988459c527f1
6 mai 1998
X..., salarié de la société Les Verreries de la Somme, au sein de laquelle est appliquée la convention collective de taille, bouchage et décoration de verreries, a saisi la juridiction prud'homale aux
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503035_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100800
9 juillet 2008
Attendu que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; Attendu que l'enfant Bouchra
613722c8cd58014677401683
18 décembre 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-40.079 formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 94-43.118 formé par Mme Bouchra
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522668_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’annuler la décision
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