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1 780 résultats pour « Bouchmal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

668596d41d2b47a9d8cc0ded

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 01 Juillet 2024 par Lucie BUREAU, présidente, assistée de Selma BOUCHOUL, greffier. LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE

Source officielle
TJ

Surendettement

668596e71d2b47a9d8cc10dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Lundi 01 Juillet 2024 par Lucie BUREAU, présidente, assistée de Selma BOUCHOUL, greffière. LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf13fe266e89ef1189d03

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: #P0207 DÉFENDERESSE Madame [I] [S] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf14de266e89ef1189eaf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

représenté Madame [H] [B], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68dd7243548223b2c7ab3793

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63d02ef4af38960c14d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6581ee413ea7c8c1125210c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [D] [Z], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protectionassistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fda

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970611f74364d4a5c861da

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

-503181 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970612f74364d4a5c861e7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[K] [H] - [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970614f74364d4a5c8622c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970616f74364d4a5c86269

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

comparante en personne Monsieur [N] [Z], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e976cdc6046d4705b91f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSE Madame [S] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente , juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

Appel

17 août 2011

17 août 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au ministère

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69e1d911cdc6046d478a5f0d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARLU [2] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raouf BOUHLAL

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527f1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X..., salarié de la société Les Verreries de la Somme, au sein de laquelle est appliquée la convention collective de taille, bouchage et décoration de verreries, a saisi la juridiction prud'homale aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503035_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100800

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Attendu que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ; Attendu que l'enfant Bouchra

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401683

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-40.079 formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 94-43.118 formé par Mme Bouchra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522668_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle

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