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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

61372698cd58014677426e21

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304209_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A, représenté par la société d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 janvier 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8643

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Bernard Y..., demeurant Les Bregettes à La Chapelaude (Allier), 2 / M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503152_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

F..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503303_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

I..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301031_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par une requête n° 2301031 enregistrée le 12 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301032_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par une requête n° 2301031 enregistrée le 12 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401938_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A C B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

J F, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201797_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C et les observations de Me Ago Simala, substituant la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502847_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 septembre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201624_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2203618_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02326_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100853_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B C, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 22 janvier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100854_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2400336_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402989_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par

Source officielle

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