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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215446_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par lequel il lui est fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, assortie d'une décision fixant le pays de destination et d'une obligation de se présenter à la brigade
Source officiellecr
é l'exception de nullité de la procédure de flagrance engagéec/Shaalan et de la procédure subséquente
6137266ecd580146774257e6
18 mars 1992
18 mars 1992
territorialement compétents sont dès lors habilités à constater ce délit en flagrance à tout moment et en tout lieu où se trouve un étranger démuni de titre de séjour régulier ; qu'en l'espèce, les OPJ de la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
MACHURON épouse MACHURON ‑ GAUTIER, née en 1952 et résidant à Dijon, M me Laurette MARX, née en 1957 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GAULTIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Mme Brigitte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088
5 février 2008
5 février 2008
dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense en ce qu'il est produit pour les sociétés Gaulme
Source officiellecr
équisitoire, aux termes duquel il existec/Hamid Z
61372555cd5801467741cd65
21 octobre 1991
21 octobre 1991
existe contre Hamid Z... des présomptions graves de détention et de trafic d'héroïne dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Etienne vise expressément le procès-verbal n° 337/19/89 de la brigade
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316090_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et l'a obligée à se présenter hebdomadairement auprès de la brigade
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine auprès de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
MADAME LA PROCUREURE GENERALE Près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE Palais de Justice-Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE représentée par Madame Françoise PICCOT, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
14 février 2007
né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
COMPASS GROUPE FRANCE Immeuble Le Carat 200 Avenue de Paris 92326 CHATILLON CEDEX représentée par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
26 mars 2013
de Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SAS BRENNTAG MAINE BRETAGNE Zone Industrielle La Promenade BP 10 53290 GREZ EN BOUERE représentée par Maître Philippe GAUTIER
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
23 avril 2019
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
29 rue de Lattre de Tassigny BP 47 67300 SCHILTIGHEIM prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER
Source officiellecr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
requête présentée le 20 novembre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade
Source officielle2ème chambre
DTA_2000551_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort du procès-verbal de la brigade mobile de recherche de Limoges le 23 octobre 2019, qu'il a été demandé à M.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda893
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Louis, Joseph O..., demeurant Le Cerny à Bellevaux (Haute-Savoie), 93°/ de Mme Raymonde YX..., née XN..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 94°/ de Mlle Brigitte XN..., demeurant ... à
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e965
6 décembre 2011
6 décembre 2011
CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Samuel X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE représenté
Source officiellePage 13 sur 16