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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
650bde70beee0f8318b97162
24 août 2023
24 août 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036616edbf64802cabfc090
2 novembre 2015
2 novembre 2015
11178 APPELANTE SA REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - R.M.T.T., prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 569 500 994 Représentée par Me Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Assistée de Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067, avocat plaidant INTIMÉE Madame [A], [V], [I] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. ... 27500 PONT AUDEMER représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
15 mai 2012
15 mai 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263)
Source officielleChambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Stéphanie E... épouse D..., demeurant [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5995b
19 avril 2022
19 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475952.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La cour a ainsi condamné l'AP-HP, dont relève le SAMU de Paris, à verser à Mme B la somme de 51 266,80 euros et la Ville de Paris et l'Etat, au titre de l'intervention de la brigade des sapeurs-pompiers
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
00075) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [D] née le 15 Juillet 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc74
8 juin 2018
8 juin 2018
représentée par Me Brigitte D..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Laurence E..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 CPAM [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88905
7 novembre 2006
7 novembre 2006
DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE59 boulevard Vincent Auriol75703 PARIS représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100703
12 juin 2014
12 juin 2014
mariage, ayant consisté :- pour Monsieur Y..., à avoir eu envers son épouse et en présence de plusieurs témoins qui en ont attesté, un comportement dur voire même humiliant (attestations de Madame Brigitte
Source officielleChambre des référés
DTA_2303995_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il est constant que la communauté de communes des rives de la laurence, dont la commune d'Yvrac est membre, satisfait aux obligations qui lui sont fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce4c
29 mai 1991
29 mai 1991
. ; que l'information a fait apparaître que depuis longtemps, des bruits couraient dans le CES sur le comportement ambigu du prévenu à l'égard de certains élèves ; qu'une ancienne élève, entendue par les
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
154 00084 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno QUINT de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 substitué à l'audience par Maître Brigitte
Source officielle17e chambre
6285e19e6a1876057df5d607
18 mai 2022
18 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 17/00390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af17d
9 octobre 2020
9 octobre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte
Source officiellePage 13 sur 24