Mme D soutient qu'elle n'a pas reçu l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, mais seulement les pages de garde des brochures A et B.

SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET Chez [B] - [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

X... ne démontre pas que l'organisateur du séjour aurait omis de lui remettre une brochure lors de la conclusion du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'agence de voyages et à

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle

la société BDR & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de Mme [W] [U], venant aux droits de la société civile professionnelle Brouard

ARRET No 13/ 125 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Stevens X...

Or Robert X... ne démontre pas que Steven, enfant majeur, peut subvenir par lui-même à ses besoins étant précisé que le premier juge a observé que Ginette Y... avait justifié que Steven était à sa charge

    The Stevens inquiries 21.

regard de l'article 1147 du code civil ; 5°/ que la cour d'appel, qui, bien qu'elle ait relevé qu'il résultait de l'attestation d'un ancien salarié de la Cité des sciences et de l'industrie que les brochures

avec code, catégorie B", que le certificat de garantie remis par le vendeur fait également état d'un véhicule de type "500 vert", que si l'on se réfère aux caractéristiques techniques figurant sur la brochure

précision relative tant à la durée de cette offre qu'au prix de référence visé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 77/105/P du 2 septembre 1977 ; "aux motifs que les rabais annoncés dans la brochure

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture publique et responsable du préjudice subi de ce chef par la société ICD, représentée par la société civile professionnelle Brouard-Daudé

SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET Chez STEMELIN - HAFIANI [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

ARRET No 13/139 du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Steven X...

2°/ de L'UNION MUTUALISTE ALPES MEDITERRANEE, Union Interdépartementale de sociétés mutualistes, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7, square Stalingrad, 3°/ de l'Entreprise STEFFENINO

Z..., la société RDI, et la société BROCHARD et GAUDICHET, -rejeté les demandes de la société BROCHARD et GAUDICHET en ces termes : « le coût des travaux de reprise réalisés en cours d'expertise et facturés

[V] [L], [G] [L], lequel était aussi administrateur et salarié de la société LA BROCHURE INDUSTRIELLE.