Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent LUCAS

Luce PP... X... , 4°/ M. Félix X..., tous quatre domiciliés [...] , 5°/ Mme QQ... X... , épouse B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Julia RR... X... , domiciliée [...] , 7°/ Mme Jeanne SS...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno

WALLAERT de la SELARL MORVILLIERS-SENTENAC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS AU CONTREDIT SA LINAGORA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT substituant Me Bruno

code de procédure civile) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Mme [T] [O] [A] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET & ASSOCIES - Me Jérôme LUCE

2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL en vertu d'une opération de fusion-absorption [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno

Bruno Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 2017, qui, après avoir rejeté sa demande d'actes supplémentaires, l'a renvoyé devant la

Italy 30/07/2020 Giovanni Luca GILIBERTO 1972 Borgarello Italian Giuseppe PINELLI 19. 34840/20 Pomara v.

xa0; Mario BATTAGLIA 1953   16/06/2022 06/06/2022     3   000,00 214,28   Giovanni CRITELLI 1959   18/01/2022     18/01/2022 26   561,82 -   Umberto LUCIA

avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMEE La SELAFA MJA prise en la personne de Me [K] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE VERSEINE [Adresse 2] représenté par Me Bruno

E A, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, devenu l'opérateur France Travail, le radiant

#xa0; 26505/13 06/03/2013 Rita MASTRANTONI 04/10/1954 Boville Ernica (Fr) Gianpiero CIMAOMO   26926/13 15/03/2013 Luigi DI CICCO 11/01/1972 Fondi (Lt) Giovanni ROMANO   27037/13 15/03/2013 Bruno

FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Bruno I..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Colette XB..., demeurant ...