Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2023, M.

- signé par Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, et par M.Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Adresse 2] [Localité 2] Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Ayant toutes deux pour avocat Maître Bruno

légal et ayant son siège social : 4 rue de Devon 44240 LA CHAPPELLE SUR ERDRE Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Bruno

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, M.

a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée

Présidente ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno

observes that while extending the applicants’ detention the domestic courts had relied on the existence of a reasonable suspicion of their involvement in aggravated violent sexual offences against minors

Représentés par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentés par Me Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0272, avocat plaidant

EXTRUFLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau

au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno

La SA Mecarungis exerce l'activité de gestion de la Caisse centrale du Pavillon des Viandes V1P du Marché d'intérêt national (MIN) de [Localité 3].

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Valérie Jully, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la valeur locative retenue pour déterminer, par comparaison avec la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, la majoration ou la minoration de

The agreement was approved by Brno Municipal Court on 11   December 2002 and its judgment became final.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Société CGU INSURANCE PLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette