Bruno X..., demeurant ..., 3 / M. Stéphane Y..., demeurant ..., 4 / M.

[W] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH Représentant : Me Bruno ZANDOTTI

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Ayant pour conseil Me VAN ROOY, substituant Me : Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Monique DOUXAMI, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai Magistrat chargé d'instruire

Bruno, Brice X..., demeurant 8, du Béarn, 94550 Y... Larue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M.

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.

Bruno X..., demeurant ... au Laert, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Roger Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de M.

Monsieur et Madame Bruno X... et la SCI Yves de Mailly n'ayant pas acquitté les échéances du prêt, ce dernier a été résilié le 9 janvier 2002.

Roger EZ..., 130°/ de M. Thierry EE... Tu, 131°/ de M. Gabriel EY..., 132°/ de Mlle Ghislaine EB..., 133°/ de M. Max EG..., 134°/ de M.

Bruno ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 11 avril 2008 par M. Bruno D... ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 24 janvier 2008 par Mme Jocelyne Y...

Bruno IY..., demeurant ..., 305 / de Mme Liliane IZ..., demeurant 2, place Jean-Baptiste Corot, 92290 CHATENAY MALABRY, 306 / de M. Gilbert Roger IA..., demeurant ..., 307 / de M.

Bruno X... a, le 13 avril 1994, souscrit un acte de cautionnement solidaire, valable jusqu'au 31 mai 1994, à concurrence de la somme de 400.000,00 frs en principal, augmenté des intérêts, frais et accessoires

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M. Fabien Raynaud Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.