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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
635237c48c924eadffcc4aea
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] aux dépens dont distraction au profit de Maître Paul Buisson de la SCP Aarpi Buisson et associés ; condamné M.
Source officielle6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] de ses demandes dirigées contre l'EURL [L] [C], exercant sous l'enseigne Garage des Buissons, - condamné M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du préfet de l'Aisne du 19 novembre 2018 cité au point 3 a modifié l'arrêté contesté en excluant de l'autorisation environnementale l'aménagement du seuil du Buisson
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301193
12 octobre 2011
12 octobre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, la SCI Le Buisson aux bois, la SCI de la Rose et de la Basse-Cour et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la Lawe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007680542
16 avril 1986
16 avril 1986
Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la Commune de Verrières-le-Buisson, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204649_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En présence : - de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, - de la commune de Verrières-le-Buisson, - de Mme G E et de M. D E, - de Mme G A et de M.
Source officiellecr
61372640cd580146774241c7
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Cour " (composé d'un château du XIXème siècle, d'un étang, de bois et de terres sur 17 hectares, de bâtiments utilitaires et de maisons de gardien, de boxes à chevaux et de hangars), de la ferme du " Buisson-Blot
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea5
12 novembre 1998
12 novembre 1998
adressée à la SA Sisphinx ; par ailleurs, qu'au motif que des salariés de la SA Sisphinx habitant ou travaillant à Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7ca
25 mars 1974
25 mars 1974
, EN ADRESSANT VERGNAUD A JOUSSAIN, S'EST COMPORTE COMME LE MANDATAIRE APPARENT DE CE DERNIER, QUE JOUSSAIN A RATIFIE SA GESTION ET QU'IL ETAIT BIEN D'ACCORD AVEC BUISSON, EN RECELANT, EN PARFAITE CONNAISSANCE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208646_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'environnement de la route de Bièvres et de la rue de Paris (ADBP), représentés par Me Massaguer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4172a
2 octobre 1974
2 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUAULT, AUQUEL UN CLERC DU NOTAIRE MAGOIS AVAIT FAIT VISITER LE BOIS DU BUISSON EN LUI INDIQUANT QUE CET OFFICIER PUBLIC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104320_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans ces conditions la SARL PROBUIS et la commune de Buisson-de-Cadouin sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308305_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769657
24 juin 1991
24 juin 1991
"La Maille des Buissières" est illégale. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411167_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f6fb
16 juillet 1970
16 juillet 1970
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT ET BUISSON
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497456.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) a refusé de lui délivrer un permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716730
4 novembre 1987
4 novembre 1987
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Michel Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson
Source officiellePage 13 sur 250