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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
cour ayant rejeté de façon définitive leur contestation de l'autorisation environnementale délivrée à la société Ferme éolienne de Vritz ne leur est pas opposable en tant que leur demande porte sur le Buzard
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aae
3 juillet 1975
3 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE BURKARD, DE NATIONALITE ANGLAISE ET RESIDANT EN FRANCE, A, EN 1968, ENVOYE SA FILLE AGEE DE 13 ANS DANS UNE ECOLE D'ANGLETERRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
saint martin, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l’annexe
Source officielleother
6137269acd58014677426f28
13 mai 2005
13 mai 2005
Buffard, avocat au Barreau de Saint Etienne assistant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la référence à la présence de sites de nidification de busards cendrés et Saint-Martin à proximité des mâts d'éoliennes de la Baume doit être supprimée dans l'article 4.1 de l'arrêté
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
est historiquement présente dans l'aire d'étude rapprochée et en cours d'extinction dans la région, avec un habitat de reproduction commun à celui de l'œdicnème criard, ainsi que la sensibilité du busard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard et la bondrée apivore.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2051968-2177156
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Della Vecchia invoquait notamment l’article 13 (droit à un recours effectif) et M. Di Ieso les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6975c990cdc6046d47a3680b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT, Me BURKARD
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41395
19 juin 1973
19 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions résentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier rise en la ersonne son liquidateur Me Éric Verrechia
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
1 avril 2015
PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005482_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 18 septembre 2020 par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 qui lui refuse l’autorisation d’instruire en famille C..., d’enjoindre à la rectrice de l’académie de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049894-2177111
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Italy (no. 10347/02) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 The applicants, Pietro Della Vecchia and Giuliano Di Ieso, are Italian nationals who were born in 1966 and 1936.
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
Cette société et la Mutuelle des Architectes Français ne forment aucune demande contre la SARL LSD Rénovation représentée par son mandataire ad litem Maître [R] Verrechia.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcc22f8290d02dc0befdc3
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/01495 APPELANTE Mme [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1967 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
13 septembre 2007
MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... ... 91130 RIS ORANGIS comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d65
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BUTARD ENESCOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Elvire DE FRONDEVILLE de la SELARL ARBOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre
Source officiellePage 13 sur 68