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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2020 et 25 mai 2021, l'association Médecins sans Frontières Logistique, représentée par Maîtres Jallas et Benoit
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3958
20 avril 2022
Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 21/81570 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
63d37acdd1bc2605de4b4b21
26 janvier 2023
l'exécution de PARIS - RG n° 19/00247 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Chambre Commerciale
65a8d77fe12c85000874b100
17 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [Adresse
65aa2a52a34ad10008581bf2
18 janvier 2024
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023002077 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
7ème chambre
DTA_2413563_20250620
20 juin 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT
6ème Chambre
69859e31cdc6046d47289743
22 janvier 2026
MAGAU [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385c
13 avril 2023
TOURS, toque : PC 73 Association AGS CGEA DE NANCY UNEDIC Délégation AGS CGEA Orléans, représentée par sa Directrice, Houria AOUIMEUR [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229
29 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
né le 14 Juin 1966 à CRAPONNE (69290) ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie
ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand
ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
Me Cécile DEVYNCK, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 373 DEFENDERESSES S.A.
Chambre Sociale-Section 1
64379dc79477fe04f5cc6466
12 avril 2023
[K] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT
Pôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdb
6 juillet 2017
Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie-Cécile X... épouse Z...
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° J202000030 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
[X] [E] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L
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