GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 Madame la Procureure de la République MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON, Première vice-présidente

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892

GREFFIER : Mme COSTES lors des débats, Mme OULIE lors du prononcé de l'arrêt, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur BERNARD , avocat général, et au prononcé de l'arrêt par Mme

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20527 Assuré : Bernard X...

Portalis DB3R-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : [W] [F] / [J] [U], [Y] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

Bernard B... C...

Il soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont il est gérant et associé, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article

Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199

M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représenté par mademoiselle Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : S. A. S.

419 Rôle N° 14/01005 SAS [Localité 1] C/ SARL POLYURBAINE DERICHEBOURG [N] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Cécile

Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 (n°10/20477 joint) [X] [H] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît BERNARD

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05185 Mme Florence Marie Cécile CORBE X.../ Me Bernard CORRE M. Lo'c Y... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...

Jean-louis et Bernard Z..., copropriétaires, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 48 et 50 Grande Rue (le syndicat) en revendication de leur propriété et en paiement de dommages-intérêts du

Bernard YB..., demeurant ..., 4 / M. Franco R..., demeurant ..., 5 / M. Gérard XB..., 6 / Mme Comélia XB..., demeurant tous deux ..., 7 / M.

née le 03 Février 1975 à LILLE (59000) demeurant ...62160 AIX NOULETTE représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Isabelle SELLIEZ-BERNARD, avocat au barreau de DOUAI

relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [I] [Y] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Daria VERALLO-BORIVANT Me Cécile

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN, Greffière lors des débats et de Cécilie

date du 17 juin 2019 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [J] [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard