Monsieur [O] [J] né le 13 Novembre 1946 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [K] [H] épouse [J] née le 26 Avril 1652 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Cécile

NET'CLEAN, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL

demeurant [Adresse 7] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [X] [M] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile

barreau de DIJON, vestiaire : 6 SAS GUERIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Me Cécile

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, Greffier, lors du prononcé ENTRE : la société S.A.S

C2F IMPLANTS, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc D... s'étant rendu compte de l'évolution de l'état de la mer qui devenait plus dangereuse, a fait signe à un groupe de baigneurs de revenir

des voitures mis en oeuvre dans le cadre de cette société après avoir ramené deux voitures des Etats-Unis et les avoir revendues dans des conditions intéressantes ; qu'il ressort des pièces de la procédure

C&B PATRIMOINE [Adresse 16] [Localité 60] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 S.A.S.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

[Adresse 6] [Localité 8] Appelante dans 23/01546 (Fond) représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me

de Mâcon - RG : 14/00002 APPELANTE : SAS GREGOIRE [Adresse 6] [Localité 1] assistée de Me Wilfried MEZIANE, membre du Cabinet TGS FRANCE Avocats, plaidant, et représentée par Me Cécile

Thibault GRAFFIN ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Paul BAUDOIN, Président Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M

aucune TVA n'aurait été collectée en vertu d'une tolérance administrative, l'administration remet en cause illégalement son droit à déduction ; - en sa qualité de négociant grossiste, lorsqu'elle revend

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cécile Z..., née le 19 janvier 1958 à Neuilly-sur-Seine, ... à Paris 16ème ; que les déclarations souscrites au titre des années 2001 à 2003 par les époux Maxime X... ne font pas apparaître de revenus

domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Patricia DUFOUR, Conseillère

Stéphane-Mandataire liquidateur de la SA ARES venant aux droits de la SA CHATEAU ONLINE 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 75005 92522 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE, avocat