Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à Mme B... A....

d'accès à ces corps.

Adresse 10] [Localité 22] représentée par Me Christophe BOBEE de la Scp BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen Sas SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Me Céline

Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Elle fait valoir que le congé ne désigne pas tous les éléments couverts par le bail et notamment les annexes comme le cellier ou la cour.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a obligé M.

), prise en la personne de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à Rogliano (Corse), hôtel de ville, 28/ M.

X..., demeurant ... (1er), syndic de la liquidation des biens de la société Cord International, dont le siège était ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Vero et à M. B A.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 février 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a ordonné à M.

L’intéressé a saisi la collectivité de Corse, le 29 février 2024, d’une réclamation tendant à l’indemnisation de ses préjudices.

par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Camille Wattiez, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2024, tenue par Céline

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 17 avril 2023   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 48967/22 et 49030/22 Céline

Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse Organic Côte d'Azur-Corse

Sur l'outil de planning, la fédération ADMR de Haute Corse ne produit aucune pièce.

n° R 19-10.164 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 et l'arrêt rectificatif rendu le 31 juillet 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Cora

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas,

Combes, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.