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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372663cd580146774252ac
3 mai 2000
3 mai 2000
Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5037
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460513.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402216_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302890_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par des courriers, enregistrés le 6 juin 2023, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302891_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par des courriers, enregistrés le 6 juin 2023, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleChambre 1-7
68f1d9089abd0e067a21937f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b910920f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentées à l'audience, la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, la société Capet Ingenierie et la société QBE Europe ne s’opposent pas aux demandes mais formule toutes protestations
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309625_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407053_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004849_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, représentant la société La Cadelle.
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5d99
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4068
19 novembre 1991
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Carel, société anonyme, dont le siège social est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01938
20 septembre 2017
20 septembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme C... considère que le critère de classement retenu par la commission académique, conduisant à prioriser les candidats en cours de formation pour obtenir le CAPPEI par rapport à ceux qui en sont déjà
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7747
3 février 1993
3 février 1993
Vetea X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 68) de Mme K...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
d'inscription au répertoire général : 08/04053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/2113 APPELANTE : SARL AMBULANCES CAPEILLE
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa290
1 mars 1994
1 mars 1994
Nicot, conseiller rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301208_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleProcédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En présence de Mme Coralie EL BEKKAI Vice Procureure de la République.
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