C, propriétaire des casinos et homme d'affaires et politique très influent dans la ville, que le 7 décembre 2021, il conduisait un client depuis le casino de Tzaghkadzor jusqu'à son hôtel à Erevan lorsqu'un

COMPOSITION DE LA COUR :     En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle

SOGAP prise en la personnne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES, et

. - CAGNOL P. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Denise X...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Pinède 2 boulevard Ernest Perréal 34500 BEZIERS représentée par son tuteur l’association GERANTO SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 191 rue Monte Cassino

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

PARIS INTIMEE : Madame Marie-Louise Madeleine X..., née le 1er mai 1961 à PERPIGNAN (66) 299, route de Genas 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel

AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/ BP Rôle N° 14/04899 SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD C/ [O] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel

différentes marques, chaque unité étant proposée à la vente au pris de 49 ou 69 francs, ainsi qu'un catalogue intitulé "SAAR Catalogo Génèrale - octobre 1991 " ; que les déclarations du gérant du magasin, Michel

The licence had been issued for a period of ten years in respect of a casino to be located in Belgrade. 54.

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

.- CAGNOL P.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION

.- 06750 VALDEROURE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michelle PARACONE, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION

S'il produit un contrat de travail conclu avec la société Casino le 1er août 2019 en qualité d'employé commercial pour une durée hebdomadaire de 12 heures, des bulletins de paye des mois de juin, juillet

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL

L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir