la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Marie CAMAIL

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à la SELARL MARIE CAMAIL

CABALLa greffière, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 07/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

A... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 114 sur la parcelle cadastrée section CM n° 37 située au lieu-dit Les deux Hourns - Cazaux

Mme D C est ouvrière d'Etat depuis le 5 novembre 2001 au sein du bureau des essais en vol de la direction générale de l'armement (DEA-EV), sur la base aérienne de Cazaux, où elle exerce depuis le 1er août

de cavalier et d'entraîneur.

Le montant de TEOM excède donc de 255 013 euros, soit 4,17 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

déclaration préalable n° DP 034 147 250 0031 déposée le 19 mars 2025 en vue de l’installation d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section I 71 lieu-dit « Le Cabanis

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Ropars, représentant la société Cuisines de France, et celles de Mme A, représentant

L'exploitation du site nécessite d'importants moyens matériels de manutention tels que des portiques, grues, chariots, cavaliers mais également des réseaux de transport.

commune, font état de passages à vive allure, plusieurs fois par semaine et en particulier les weekends, de moto-cross et de quads bruyants sur les chemins empruntés tant par des randonneurs, des cavaliers

pouvoir l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le maire de Bastelicaccia a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 812, située chemin de Cagili

Elle est affectée à la médiathèque José Cabanis.

D'HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00573 Expéditions exécutoires Expéditions

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la copie du pli recommandé contenant l'arrêté en litige et expédié à l'adresse indiquée par Mme C, que ce pli y a été présenté le 3 juin 2023.

D, qui n'a pas sollicité d'avocat commis d'office mais a expressément demandé à être représenté par Me Cazal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.