AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

APPELANT Monsieur [T] [C] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il soutient que Mme B s'est vue attribuer un logement social situé n°2, rue Cesaria Evora à Colombes, dont elle a signé le bail le 27 juin 2022.

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CESARI

personne de son président domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de Mme Irène Z..., née Y..., demeurant "Le César's

-15 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Bastia.

Césaire D..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 10°) de M. Gustave E..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 11°) de M.

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à l'école élémentaire Aimé Césaire

Le 2 juin 2021, Me [N], huissier de justice, a rédigé un procès-verbal de constat relevant le début d'un chantier sur la parcelle des époux [V] et l'absence de clôture sécurisée.

né le 07 Juin 1937 à COULLONS (45720), demeurant ...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffier auquel la minute de

Chambre 1-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... et Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Cabriès qui n’a pas produit de mémoire.