COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats

au barreau de PARIS, toque K 111 Assistés de Me Corinne THIERAHE plaidant pour le Cabinet ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque K 126 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, de Me Vincent,

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM de l’Hérault n’a pas constitué avocat.

HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office en présence de Mme [Y] [C] interprète en langue arabe INTIMÉ M.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe

quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

DBVJ-V-B7F-MHOM [B] [Z] [X] [F] épouse [Z] c/ [O] [A] [T] [W] épouse [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions