Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[V], par courrier du 21 mai 2024, remis au greffe de l'établissement pénitentiaire, a déclaré qu'il changeait d'avocat et désignait pour l'assister M. [Y] [J], en remplacement de M.

de Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, l'avis de M.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le manquement de l'avocat rédacteur d'actes à son obligation d'informer ses clients du risque couru d'un

de renvoi doit être faite par avocat et par voie électronique n'ont causé grief aux époux Y... qui ont saisi la cour par avocat et par voie électronique le 9 juillet 2015 en indiquant dans la liste des

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de M.

toque : K0194 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[C] avait effectivement accompli des diligences en tant qu'avocat dans le dossier La Cinq, préalablement à la conclusion de la transaction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Réponse de la Cour 2.

Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet Stéphane Begin, l'avis de M.

avant de conclure un accord transactionnel avec la partie adverse ; que pour taxer les honoraires de l'avocat à la somme de 16 200 euros, la cour a décidé que ce dessaisissement, intervenu avant qu'il

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 16 avril 2019) et les productions, M. [E] (l'avocat) est intervenu pour la défense des intérêts de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 16 novembre 2022), Mme [P] a confié la défense de ses intérêts à Mme [N] (l'avocate), dans une procédure de divorce