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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935337
4 juin 2008
4 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CARREL, dont le siège est Z.I.
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
VII / Sur la demande de remise de documents L'association Maison Familiale Rurale de Cadet devra remettre à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88486
20 juin 2024
20 juin 2024
Requête n° : 322/24 Ordonnance n° : 88486 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch et associés, venant aux droits de la société SchamingFidry & Cappelle
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568d
14 mai 2001
14 mai 2001
CADEX, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE et INTIMEE : Madame Françoise X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85692
14 mai 2001
14 mai 2001
CADEX, CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE et INTIMEE : Madame Françoise X... veuve Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
s’est opposée à la demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un pylône, de six antennes et d’une clôture ; 2°) d’enjoindre à la maire de Cappelle-la-Grande de délivrer une décision
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1f5
6 juin 1991
6 juin 1991
Extra Mild " (dépôt n° 954124), un paquet de cigarettes fermé portant, avec l'image bien connue du dromadaire, des trois palmiers et de la pyramide, dans sa partie haute, les mots " Camel Extra Mild "
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 6 février 2023, la société La Cadène demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2022
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00895
27 septembre 2011
27 septembre 2011
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2010), qu'un jugement du 25 septembre 2002 a arrêté le plan de cession des actifs de la société Capelle
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ne fait aucun doute que vous avez délibérément et volontairement introduit des cannelés dont la DLC arrivait à échéance le 15 octobre 2018 avec la production de cannelés du jour (15 octobre 2018) dont
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.
Source officiellecr
6137269fcd58014677427214
20 juin 2006
20 juin 2006
d'une fortune, n'a pu, sans y être poussée, céder des bons de capitalisation et contrats d'assurance-vie, et risquer ainsi de s'appauvrir au détriment d'elle-même comme de son époux, de vingt ans son cadet
Source officiellecr
61372628cd58014677423646
24 octobre 2001
24 octobre 2001
civile, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du prévenu, si ces difficultés, au demeurant passagères, n'avaient pas pour seule cause la défaillance de l'association CACEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f239
6 mars 2012
6 mars 2012
Camel Y...
Source officielleAvis
CADA:20120948
8 mars 2012
8 mars 2012
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le désistement de la société à responsabilité limitée C'Cannelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00224
26 février 2013
26 février 2013
attaqué et les productions, qu'à la suite de la condamnation du secrétaire général de la Mutuelle des élus locaux (la Mudel) gérante de la Caisse autonome mutualiste de retraite des élus locaux (la Carel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
, et es qualités de liquidateur de la société JPB Promotion, et de la Selarl AJJ1S es qualités d'administrateur judiciaire de la société COSY'S CADET.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008459_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant du bureau de contrôle CTP Groupe Cadet : 5.
Source officiellePage 13 sur 444