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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310551
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Compagnie des francs archers de Doullens, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310550
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C] et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310056
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310674
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière Les Prés d'Isques, de la SARL Cabinet Briard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310235
26 mars 2026
26 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabian - François Pinatel, avocat de M., [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de crédit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310361
28 mai 2026
28 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Evasion 2000, après
Source officielleCour d'Appel
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18 février 2015
18 février 2015
Christophe SEYS, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 02 septembre 2014 pour remplir les fonctions de président, assisté de Monsieur Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007937363
26 juin 1996
26 juin 1996
Yvon X..., demeurant Domaine de Cadours à Cintegabelle (31550) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505992_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503438_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par la selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de séjour et de délivrance d'une carte de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01671_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101814_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C A, représenté par Me Cadoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106503_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411819_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Cadoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb11
23 avril 2024
23 avril 2024
RESIDENCE “[9] “ - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
6 février 2006
Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST SAS L. B. O.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc15
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [J] [N]
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fce2
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcc7
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a fait assigner Monsieur [Y] [S]
Source officiellePage 13 sur 134