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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003667197
2 mars 1999
2 mars 1999
Il est représenté devant la Cour par Me Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Jacques L
61372589cd5801467741e98a
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Lucien B., porte-parole des cinq conseillers frondeurs, daube sur le "califat" qu'est devenue C. aux mains d'un maire "suzerain" et d'un premier adjoint "omnipotent" et "responsable du prélèvement de diverses
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490462.20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a entretenu et entretient des liens avec des individus acquis aux thèses rigoristes de l'Islam et contribue dans le cadre de sa profession à la diffusion de thèses visant à l'instauration d'un califat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add92f575634f1371ebd3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Lille APPELANTS Monsieur [H] [C] né le 17 septembre 1962 à Saïgon (Vietnam) Madame [M] [G] épouse [C] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Mario Califano
Source officiellePôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
4 avril 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC003559297
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Il est représenté devant la Cour par Me Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003559397
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Elle est représentée devant la Cour par M e Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleChambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, avocat à la cour, commis d'office INTIMEE : MME LA DIRECTRICE DU [4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652399
6 janvier 2000
6 janvier 2000
; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1970 et résidant à San Pietro in Cariano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles sont représentées devant la Cour par M e Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae60
13 août 2024
13 août 2024
Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55832
14 février 2000
14 février 2000
the case originated in an application (No. 35586/97) against Portugal, lodged with the European Commission of Human Rights on 4 February 1997 under previous Article 25 of the Convention by Mr Cassiano
Source officiellePôle social
69858891cdc6046d47260e44
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef9
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befa
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befc
5 juin 2008
5 juin 2008
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf04
22 mai 2008
22 mai 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me CALIFANO
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf55
5 juin 2008
5 juin 2008
barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO
Source officiellePage 13 sur 27