RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie dossier

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation. Supportant les dépens, M.

CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ALLIER FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22 Décembre 2023, la S.A.S.

SUPERADOUR - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 24 Novembre 2023, la S.A.S.

X... verse pour sa fille Camille et de statuer ce que de droit concernant les dépens.

2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] représentéS par Me Boris MARIE, avocat au barreau du Mans DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille

À titre subsidiaire : - dire et juger qu'il est d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal judiciaire de Toulouse, - dire et

X... et son assureur la MAIF ont assigné la société Camif Habitat en paiement de sommes et que la société Camif Habitat a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde sur travaux ; Attendu que

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain VIDAL-NAQUET de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille

et 'ufs de cailles.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au

Camille Y... sont coindivisaires de la partie en nature de cour de la parcelle D 809 délimitée, d'un côté par la voie publique et de l'autre par la clôture et le portail de la maison de Mme X... et d'AVOIR

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me GAUDRIC avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant SCI

après expertise psychiatrique de Vincent X..., a, principalement : - dit n'y avoir lieu à déléguer aux grands-parents paternels, le droit de visite et d'hébergement de Vincent X... sur sa fille, Camille

Par arrêt avant dire droit du 17 mars 2026, la cour a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats à l'audience du 28 avril 2026, - invité les parties à conclure

Camille Bernard, conseiller ; M.

Camif Habitat et M.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat