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1 949 résultats pour « Camille TERRIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a0f520dcdc6046d477bac16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite à un évènement pluvieux survenu le 11 mars 2025, les terres issues de la propriété de Madame [D] [Y] et Monsieur [O] [M] ont glissé sur la propriété de Madame [S] [G], venant alors s’entasser sur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94908

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 20/288 ORDONNANCE DU 16 MARS 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947db

Appel

9 novembre 2019

9 novembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 Novembre 2019 Nous, Francis BIHIN, Président de Chambre à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par Monsieur le Premier Président, Assisté de Mme

Source officielle
TJ

Référés

69a26e28cdc6046d47ff347d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007999947

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 1992 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné un remembrement sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles

Source officielle
CA

5° Chambre Section A

60351ae7bc5eae4638fb1e87

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me GAUDRIC avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201615_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1004JUD001284987

Admin. suprême

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Jacques Lannoye et que celui-ci a remboursé à Francine et Michel Vermeire après la mort de Camiel Vermeire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300484

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2020), le 13 juillet 2006, M. et Mme [W] et la société Camip Maisons Rustic (la société Camip) ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509888_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05663

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[T] et que la société civile immobilière Don Camillo, qui en est propriétaire, ne peut pareillement prétendre qu'elle ignorait l'utilisation frauduleuse qu'il en faisait ou se considérer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300358

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, la méthode d'évaluation et les termes

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f68c21c0e53e790bcc2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 22 août 2024, l'établissement Terre d'opale habitat a assigné M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ATDC Immatriculée sous le numéro 435 276 175, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94256

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/01337 Dans l'affaire entre : Monsieur B... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94330

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION No18/01557 ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2018 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur Jean, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94801

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2019 Nous, Francis BIHIN, Président de Chambre à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par Monsieur le Premier Président, assisté de Mme Liliane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a4c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2020 RG No 20/00060 Dans l'affaire entre d'une part, Monsieur P...

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410d77

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

les consorts X... disposaient d'un titre émanant de leur auteur Amédée X..., relatif à l'acquisition d'une parcelle de 5 000 m à prendre sur la parcelle A 572 P avec pour confront nord un chemin de terre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887389

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

A relative au remembrement rural de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

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