X..., au service de la société Sogramo-Carrefour, en qualité de technicien du service après-vente, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 avril 1986) de l'avoir débouté de sa demande tendant

d'en informer préalablement les représentants du personnel lorsqu'aucune représentation du personnel n'existe dans l'entreprise ; qu'au cas où l'absence de représentation du personnel résulte d'une carence

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarchés, dont le siège est [..

d'invalidité; qu'en décidant que le fait que l'intéressé ne pouvait pas mettre seul ses prothèses permettait de le classer dans cette même catégorie d'invalidité, la Cour nationale a violé l'article

, compatibles avec l'étuyeuse; qu'au contraire, il résulte de ses propres conclusions d'appel que la société Valéo entendait utiliser les cartons produits par les Cartonneries de l'Andelle qui présentaient

avec sursis et à une amende de 25 000 francs ; "aux motifs que l'autopsie avait permis à l'expert de conclure que le décès de la victime était dû à un oedème pulmonaire lésionnel avec défaillance cardio-respiratoire

Lemaitre, Monod, avocat de la société Rivoire et Carret, - les conclusions de M.

Portugal 04/05/2022 Ammar Abdullah Mohammed AMEEN 1987 Lisbon Iraqi Vítor CARRETO Torres Vedras 2. 23377/22 Ameen v.

numéro 2012/ 002887 du 20/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : SARL ALPADO 19, rue du Calvaire 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Moïse CARETO

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour de Reims a condamné solidairement Maurice X... et la société Maurice X... à payer des amendes pour mauvaise tenue du carnet

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Thierry Z... et Marcel X... respectivement coupables d'avoir frauduleusement soustrait 33 et 16 cartons

Elvira a, le 14 décembre 1982, livré 2 500 cartons d'asperges Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

est instituée ne contiennent aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes

CARRETO Prison d’Izeda Depuis le 8.04.2015 10 m² 4 détenus 2 m² 7. 55425/22 Patrão Batista c.

Y... a été classé par la Caisse primaire d'assurance maladie dans la deuxième catégorie d'invalidité, définie par l'article L. 341-4 dudit Code, à compter du 8 janvier 1988, catégorisation confirmée par

#Fördragsbrott – Miljö – Naturskydd – Direktiv 92/43/EEG – Artikel 6.2 och 6.3 samt artikel 12.1 b och d – Vilda djur och växter – Bevarande av livsmiljöer – Havssköldpaddan Caretta caretta – Skydd av

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 MARS 1974), D'AVOIR DEBOUTE MINGEAUD, QUI ETAIT DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR CARRETTA