: les factures litigieuses datent des 28 mai 1991 (fer à repasser), 12 juillet 1991 (fer à repasser à réservoir amovible), 4 juin 1991 (fer à repasser électronique), 12 juillet 1991 (fer à repasser série

LE PREFET DU VAR en date du 28 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [Z], né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ; Vu la décision de placement en rétention de l’

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

. ; qu'au cours du mois de mai 1998, les enquêteurs interceptaient une conversation téléphonique entre Régis X... et le nommé Angélo E...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis

David X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Soissons pour avoir à Crouy, entre janvier 2005 et juin 2008, harcelé Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XO

[B] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 16h20 Vu la requête de Monsieur [L] [P] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 mai 2026 réceptionnée

[Y], qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 15h40 Vu la requête de Monsieur [F] [B] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 mai 2026 réceptionnée

Enfin, l’ingérence était-elle respectueuse du principe de sécurité juridique ( Maggio et autres c.

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande

Avril 1954 à [Localité 9] (71) [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [J] [R] [C] de nationalité Française né le 15 Juin 1980 à [Localité 9] (71) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Carole

A... indique avoir fait la connaissance des époux Y... dans leur café "le Monte-Carlo" à Saint-Maur, à une période précise, qu'il désigne comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y

1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Christine BOUGIS, du Cabinet KOEHLER-MAGNE

A cette date, la décision a été prorogé au 28 Mai 2026, les parties en ayant été avisées. ---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

[U] [O] , qui lui a été notifié le 20 mai 2026 à 17h40.

En l’espèce, la requête en mainlevée de Monsieur [Y] [O], reçue au greffe le 13 mai 2026 a été examinée à l’audience du 20 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO

N° K 13-85.368 F-P+B R 13-85.368 N° 1834 SC2 11 MAI 2016 REJET M.